Panama Papers : l’AFP et 20 minutes condamnés pour diffamation envers le FN

L’Agence France-Presse et le quotidien 20 minutes ont été condamnés le 19 octobre pour diffamation pour avoir imputé au Front national des pratiques fiscales opaques ou frauduleuses dans le cadre du scandale des Panama Papers.

Reconnus coupables de «diffamation publique», les responsables de la publication de l’AFP et de 20 minutes ont été condamnés chacun à 1 000 euros d’amende et 2 000 euros de dommages et intérêts à verser au Front National (FN), ainsi que 2 000 euros chacun pour les frais de justice.

L’AFP a été condamnée pour une dépêche datée du 5 avril 2016 et titrée «Panama Papers : la liste des pratiques fiscales opaques s’allonge, le FN et la Société générale épinglés».

Cette dépêche reprenait des informations publiées par le journal Le Monde, qui s’était procuré, dans le cadre d’un groupe de journalistes d’investigation, des documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca mettant en cause des membres de l’entourage de Marine Le Pen, la présidente du parti.

Le tribunal correctionnel de Paris relève que si l’article «fait état de l’implication de membres du “premier cercle des fidèles de la présidente du Front national”», il n’évoque ni ne suggère aucune implication du FN. En utilisant le terme «épinglé», l’AFP a donc, pour la justice, «excédé les limites qu’impose le devoir de prudence dans l’expression».

De son côté, le quotidien 20 minutes était attaqué pour le sous-titre d’un article du 5 avril 2016 portant sur le même scandale des Panama Papers et indiquant «Fraude : le système dénoncé aurait été utilisé par le FN pour sortir de l’argent de France au moyen de sociétés écrans et de fausses factures».

Le tribunal a relevé que l’emploi du mot «fraude», alors que l’article lui-même ne donnait «aucun élément de nature à caractériser l’utilisation d’un système offshore par le FN», était diffamatoire.

Dès la parution de l’enquête du Monde sur le scandale international qui allait notamment conduire à la chute du Premier ministre islandais, des dirigeants du FN avaient nié toute implication de leur parti dans cette affaire. 

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