Projet de loi sur le renseignement : les ONG dénoncent un texte "liberticide"

Ce texte “légalise massivement des pratiques jusqu’à présent illégales, sans réfléchir à leur impact et aux justifications”, s’est insurgée Adrienne Charmet, de la Quadrature du Net ce jeudi 26 mars

La réforme du renseignement voulue par le gouvernement inquiète les ONG.

Ce jeudi 26 mars, Amnesty International, Reporters sans frontières et d’autres ont tenu une conférence de presse contre ce projet de loi qui s’inscrit “dans une logique purement sécuritaire et essentiellement liberticide”, selon les termes du président de la Ligue des droits de l’Homme, Pierre Tartakowski.

“Le projet de loi est mené à un rythme d’enfer qui empêche la société civile et les parlementaires de se préparer”s’est également insurgée Adrienne Charmet, de la Quadrature du Net.

En effet, alors que le texte n’a été annoncé qu’il y a trois mois, il sera examiné par les députés en séance plénière dès le 13 avril. Ces derniers n’ont plus que jusqu’à la fin de la semaine pour déposer leurs amendements devant la commission des Lois, qui en débattra la semaine prochaine. Ces derniers jours, cette instance a d’ailleurs reçu plusieurs ONG furieuses. En vain déplorent-elles.

“Nous avons reçu une écoute polie, mais déterminée”, explique Pierre Tartakowsky, le président de la LDH pour qui le “gouvernement n’est pas dans une logique d’amendements, sauf d’amendements sécuritaires”.

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Car les ONG s’inquiètent de la légalisation des pratiques peu avouables employées par les services de renseignements. Elles ont aussi peur des nouvelles mesures d’interception sur les réseaux, comme les “boites noires” qui pourront être implantées chez des fournisseurs d’accès internet pour “détecter, par un traitement automatique une succession suspecte de données de connexion”d’un internaute.

“Ce texte, vendu comme une loi contre le terrorisme, a une portée bien au-delà du terrorisme” et “légalise massivement des pratiques jusqu’à présent illégales, sans réfléchir à leur impact et aux justifications”, a rappelé Adrienne Charmet, ajoutant : “Quoiqu’en dise le gouvernement, il s’agit bien de pratiques massives de surveillance, analogues à celles mises en œuvre par la NSA”.

En plus du terrorisme, le texte vise aussi les menaces contre les intérêts économiques de la France et celles de violences collectives.

Mais par-dessus tout, les ONG regettent le manque de garanties du respect des libertés dans le texte.

“On nous parle d’encadrement démocratique, mais le contrôle a priori de l’action des agents du service du renseignement a été rejeté”,

s’énèrve Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature.

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