Une enquête pour corruption visant Nicolas Sarkozy prend du retard

La Cour de cassation va examiner une Question prioritaire de constitutionnalité dans le dossier qui vaut à l’ex-président d’être mis en examen pour corruption et trafic d’influence. Tout cela devrait retarder la procédure.

Pouvait-on saisir dans le cadre d’une enquête une pièce de procédure couverte par le secret du délibéré ? Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée vendredi devant la Cour de cassation, indique l’AFP. Son examen par la Cour le 23 septembre, puis par le Conseil constitutionnel si elle le décide, devrait retarder l’enquête sur le trafic d’influence qui vise Nicolas Sarkozy.

La QPC a été portée devant la juridiction la plus élevée de la justice française par Gilbert Azibert, un ancien magistrat qui y officiait, aujourd’hui en retraite. « Il était normal que Gilbert Azibert, étant lui-même haut magistrat, pose cette question essentielle à l’équilibre des pouvoirs », a déclaré son avocat, Me José Allegrini.

La QPC déposée par l’ancien magistrat porte sur la possibilité de saisir, dans le cadre d’une enquête, une pièce de procédure couverte par le secret du délibéré. Dans l’enquête pour trafic d’influence, les juges d’instruction ont saisi l’avis du conseiller rapporteur de la chambre qui siégeait sur la saisie des agendas. Ils soupçonnent Gilbert Azibert d’avoir eu accès à cet avis, couvert par le secret et d’en avoir communiqué des éléments à Thierry Herzog, qui les a lui-même transmis à Nicolas Sarkozy, selon les écoutes.

A l’origine, l’affaire Bettencourt

Pour rappel des faits, Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir indûment auprès de Gilbert Azibert des informations couvertes par le secret dans l’affaire Liliane Bettencourt, où il contestait la saisie de ses agendas. L’ancien chef de l’Etat aurait promis en échange d’intervenir pour que le magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco.

Si Nicolas Sarkozy a obtenu le non-lieu pour l’affaire Bettencourt, la Cour d’appel a validé l’essentiel de la procédure sur la corruption et le trafic d’influence qui vise les trois mis en examen dont Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, et notamment des écoutes téléphoniques contestées. Le président du parti Les Républicains (LR) avait été placé sur écoutes téléphoniques dans le cadre de l’enquête sur le financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Dans le cas où la Cour de cassation transmet la question au Conseil constitutionnel, celui-ci aura trois mois pour se prononcer. La Cour devra attendre la réponse des Sages avant de se prononcer sur les pourvois en cassation, déposés par les trois mis en cause.

Les écoutes de Nicolas Sarkozy

Une grande partie du dossier sur le trafic d’influence repose sur les écoutes commencées le 3 septembre 2013, dans le cadre de l’enquête sur le financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy. Notamment, lors d’un échange avec Nicolas Sarkozy le 30 janvier, Me Herzog déclare : « Il [Gilbert Azibert, ndlr] a eu accès à l’avis qui ne sera pas publié du rapporteur (…). Cet avis conclut au retrait de toutes les mentions relatives à tes agendas ». Plus tard, Nicolas Sarkozy, sur un téléphone portable acheté sous le nom de Paul Bismuth, avait déclaré en parlant de l’ex-magistrat : « Je l’aiderai ».

Source: lesechos.fr

 

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