Suicides : France Télécom dans le viseur de la justice

Après sept années d’enquête sur les conditions de travail et les 65 décès recensés entre 2005 et 2009, l’opérateur et sept de ses dirigeants de l’époque, dont l’ex-numéro 1 Didier Lombard, pourraient être renvoyés en correctionnelle pour harcèlement.

Le parquet de Paris a requis le 22 juin le renvoi de France Télécom devant le tribunal correctionnel, en tant que personne morale, et de sept de ses anciens dirigeants pour harcèlement moral (information révélée jeudi par l’AFP). Cette réquisition découle de l’enquête pénale ouverte en avril 2010, consécutivement à une plainte déposée par le syndicat SUD après une première série de suicides.

Qui est poursuivi ?

Sept anciens dirigeants de France Télécom (depuis rebaptisée Orange) : son ancien PDG Didier Lombard et six de ses anciens collaborateurs. Tous initiateurs du plan Next, présenté en septembre 2005 et visant à pousser au départ 22 000 collaborateurs et la mutation de 10 000 d’entre eux. Une politique à l’origine d’une importante série de suicides (65 cas recensés). Le remplacement de Lombard en mars 2010 par Stéphane Richard, lequel se présentera en pacificateur, n’arrêtera pas les dramesune trentaine de suicides suivront. Les poursuites visant France Télécom en tant que personne morale, cette période pourra également être examinée, même si elle n’est pas ciblée pénalement et même si Richard n’est pas personnellement mis en cause.

Ce renvoi est-il une première ?

Au plan pénal, oui. Jamais jusqu’à présent une entreprise n’a été poursuivie pour l’ensemble de son œuvre en matière de harcèlement moral. Mais au plan civil, non : la jurisprudence est abondante en la matière. Dans l’affaire du technocentre de Renault, où trois salariés s’étaient suicidés en 2006, les syndicats avaient déposé une plainte pénale rapidement classée par le parquet. Ils auront plus de chance devant le tribunal des affaires sociales, Renault étant condamné pour harcèlement moral dans trois des deux cas, en raison d’une «faute inexcusable» de son management.

Le harcèlement moral, c’est quoi ?

Le code pénal et celui du travail s’accordent pour viser des «comportements» ou «agissements répétés qui ont pour objet ou effet de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel». La jurisprudence de la Cour de cassation a eu l’occasion d’affiner le concept en novembre 2009, en lui ajoutant une forme de harcèlement managérial, incluant dans les «agissements» les «méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique». Et surtout en rendant ce délit non intentionnel : peu importe qu’un manager n’ait pas eu l’intention de harceler ses troupes, il suffit qu’il les harcèle pour constater l’infraction. Car l’employeur a le devoir et l’obligation de protéger ses employés. Mais il ne s’agit, à ce stade, que d’une jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, pas de sa section pénale.

Quid de l’homicide involontaire ?

Les syndicats de France Télécom militent de longue date en faveur de l’extension des poursuites pour homicide involontaire – passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, contre deux ans de prison et 30 000 euros pour le harcèlement moral, et un an pour mise en danger de la vie d’autrui. «C’est comme si un chauffard qui roule à 200 km/h devant une école était poursuivi pour simple excès de vitesse», a l’habitude de résumer Frédéric Benoist, avocat de la Confédération générale des cadres (CGC). Son confrère de SUD, Jean-Paul Teissonnière, tout en regrettant que le parquet se contente d’une incrimination en deçà, hésite à continuer de porter le fer sur ce point :«Je ne suis pas a priori partisan de recours sans fin, durant des années, pour un résultat aléatoire. Le simple harcèlement moral permettra de juger l’intégralité des faits. Et l’objectif n’est pas d’envoyer des gens en prison, mais de reconnaître une souffrance au travail.» Pour le parquet, le harcèlement moral «est la qualification qui s’impose à nous», résume sobrement une source judiciaire. Et cela ne change rien au quantum des dommages et intérêts qui pourraient être accordés aux victimes ou leurs familles.

Le magistrat instructeur suivra-t-il le parquet ?

Il est seul juge pour renvoyer en correctionnelle ou prononcer un non-lieu, l’avis du procureur n’étant que facultatif. Un signe, toutefois : son enquête étant bouclée depuis des mois, il aurait pu statuer plus vite en se passant des réquisitions du parquet. S’il ne l’a pas fait, au risque d’exaspérer les parties civiles par tant de lenteur, c’est le signe qu’il entend le prendre en très grande considération.

Renaud Lecadre

Source: liberation.fr

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