La Loi contre les “Fake News” a été votée à l’Assemblée par 45 voix contre 20

Protectrice ou liberticide? L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en nouvelle lecture les propositions de loi controversées contre «la manipulation de l’information» en période électorale. La proposition de loi ordinaire a été adoptée par 45 voix contre 20.

«Face la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d’agir», a lancé la ministre de la Culture Françoise Nyssen, donnée partante du gouvernement mais bien présente dans l’hémicycle pour défendre son texte. «Tous les garde-fous ont été instaurés” et ce projet » ne restreint en rien la liberté d’expression”, a-t-elle assuré alors que l’opposition et les associations de journalistes ont dénoncé un texte au mieux «inapplicable » et «inefficace», au pire «dangereux pour la liberté d’opinion».

Mais, «le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l’information restent les médias et les journalistes», a souligné Mme Nyssen en annonçant le lancement d’une mission en vue de la création d’un «conseil de déontologie de la presse», confiée à l’ex-PDG de l’AFP Emmanuel Hoog.

Les deux propositions de loi – ordinaire, et organique pour la présidentielle – visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national. L’intervention du juge «sera encadrée. Pour qu’elle soit justifiée, l’information devra être manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle», a expliqué Françoise Nyssen visant «les nouvelles viralités de l’information» sur Internet et les réseaux sociaux.

Les propositions de loi entendent imposer aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. Elles prévoient également des dispositions relatives à l’éducation aux médias et à l’information. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pourra, quant à lui, «ordonner la suspension de la diffusion» d’un service «contrôlé par un état étranger ou sous l’influence» de cet état s’il «diffuse de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin».

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