Commettre une infraction routière peut coûter cher à un conducteur, car il est possible que son permis de conduire lui soit retiré. Ce retrait prend généralement deux formes : la suspension ou le retrait définitif. Face à un automobiliste médicalement incapable de conduire ou un conducteur fautif, les assureurs du véhicule prennent souvent des mesures légales. Il devient alors nécessaire de connaître les voies et moyens disponibles lorsque vous vous retrouvez dans l'un ou l'autre de ces situations.
Souscrire à une assurance auto retrait de permis
À la suite du retrait de votre permis de conduire, votre assureur peut décider de résilier votre contrat. Dans ce cas, vous devez absolument souscrire à une nouvelle assurance. Il peut s'agir d'une assurance auto après suspension de permis ou d'une assurance voiture après retrait de permis.
Selon les dispositions prévues par la loi, lorsque le retrait est définitif ou suspensif, il est obligatoire que vous informiez votre assureur. En effet, ces deux situations sont des circonstances imprévisibles qui pourraient aggraver le risque couvert par la compagnie. L'automobiliste doit donc mettre son assureur au courant de l'annulation, de la suspension ou de la nullité de son permis de conduire par le biais d'une lettre recommandée. Elle doit être envoyée dans un délai de 15 jours après la décision.
Lorsque votre assureur habituel décide de ne pas vous accorder une assurance annulation permis et de résilier votre contrat, il vous est possible de vous tourner vers une autre compagnie. Après les démarches, vous pourrez aisément souscrire à une assurance auto pour conducteur avec retrait de permis. Néanmoins, vous devez justifier votre situation actuelle avant que la nouvelle agence n'enregistre votre dossier.
Apporter la preuve irréfutable du retrait de permis
Cette preuve doit contenir certaines informations indispensables pouvant justifier le retrait ou la suspension du permis. Ces renseignements sont relatifs au document qui confirme la condamnation du conducteur. Ils peuvent également porter sur le taux d'alcoolémie ou sur le stupéfiant découvert dans le corps de l'automobiliste. L'assureur prend aussi connaissance des sanctions légales prononcées à l'encontre de son assuré.
Lorsque l'agence reçoit toutes ces informations, elle étudie chaque paramètre du dossier. Après cela, elle doit prendre une décision selon qu'elle constate que les preuves sont concrètes et assurables ou qu'elles ne sont pas assez tangibles. Ainsi, l'assureur peut choisir unilatéralement de résilier le contrat et donc de ne pas s'occuper de l'assurance annulation permis. Dans un autre cas, il peut majorer la prime selon le degré de l'infraction.
Suspension ou annulation de permis suivi de résiliation de contrat d'assurance : les causes
La résiliation du contrat d'assurance auto suite suspension retrait de permis peut intervenir dans plusieurs cas. La compagnie peut rompre le contrat voiture lorsque l'accident est survenu par la faute de l'assuré, notamment en cas d'ivresse ou de présence de stupéfiants dans son organisme. Ainsi, l'assurance auto retrait permis pour alcoolémie ou l'assurance suspension de permis alcool ne sera pas couverte par la compagnie d'assurances.
Pour le notifier à l'assuré, l'assureur doit lui communiquer l'acte de résiliation par courrier recommandé. Cette décision entre en vigueur un mois après le jour de la réception de la correspondance. L'assureur se doit alors de rembourser la cotisation qu'il a perçue dans le temps séparant le jour de résiliation et le jour de l'échéance du contrat.
Par ailleurs, il est fréquent qu'aucun autre assureur ne désire vous prendre en charge après une rupture de contrat d'assurance suspension permis pour alcoolémie. Dans ce cas, vous avez la possibilité de vous tourner vers d'autres solutions.
Assurance auto, les autres astuces à expérimenter
Dans certaines situations, il n'est toujours pas évident de trouver une compagnie d'assurances qui acceptera de couvrir votre responsabilité civile. Toutefois, il existe quelques autres astuces réussir à vous protéger lorsque vous conduisez.
Donner la priorité aux compagnies d'assurances spécialisées
Une personne contractuellement résiliée peut trouver une compagnie qui acceptera de lui octroyer une assurance auto retrait permis pour alcoolémie.
En effet, il existe des assureurs dont la seule mission est de prendre en charge les résiliés en leur accordant une protection appropriée à leur statut. Leurs services peuvent être coûteux, mais ils vous auront tout de même offert l'opportunité d'être couvert.
Tout comme les assureurs spécialisés, certains courtiers du domaine octroient, par exemple, une assurance après retrait de permis pour alcoolémie aux automobilistes résiliés. Ils jouent un rôle fondamental dans la recherche du contrat idéal pour le conducteur.
Procéder à la comparaison des différentes offres sur le marché
Pour bénéficier d'une assurance auto après suspension de permis accompagnée d'une prime moins chère, quoi de mieux que d'examiner les offres du marché ? Cette confrontation vous permet de souscrire à un contrat d'assurance qui vous avantage largement. Vous pouvez comparer les propositions à l'aide de quelques comparateurs en ligne. Ainsi, vous engagerez moins de dépenses et vous perdrez moins de temps que lors des recherches physiques.
Que votre contrat d'assurance ait été résilié ou pas, vous pouvez profiter des devis d'assurance véhicule qui ne nécessite pas de longs et d'épuisants processus.
Changer votre statut en celui de conducteur secondaire
Un conducteur résilié peut s'inscrire gratuitement sur le contrat d'assurance auto d'un proche avec son accord. Cela lui permet d'être pris en charge par la compagnie de celui-ci avec une majoration du prix initial.
Vous pouvez également être confronté à un refus de cette compagnie, mais cela ne devrait pas vous retenir dans votre intention de le leur proposer. À vrai dire, cette démarche, initiée dans le but de devenir un conducteur secondaire, peut être moins ruineuse qu'une nouvelle souscription à une assurance auto.
Recourir aux dispositions légales
Le recours aux mesures légales vous permet de jouir des services du Bureau Central de Tarification (BCT). Son rôle est de contraindre un assureur qui avait formulé un refus définitif de vous couvrir à le faire contre son gré.
La saisine du tribunal est une option offerte au résilié dans la mesure où l'assurance de son véhicule est une obligation légale. La compagnie d'assurances n'a nul autre choix que de se soumettre à la décision du BCT en couvrant l'assurance auto retrait permis du conducteur.