Instaurée en 1962, la loi Malraux a été conçue en vue de conserver le patrimoine immobilier français. De ce fait, pour l’atteinte de cet objectif, des révisions ont été procédées au fil du temps pour inciter les investisseurs à s’y intéresser. Certes, investir avec la loi Malraux peut s’avérer très rentable. Toutefois, des conditions doivent être respectées pour en tirer parti, avec assurance, de tous les avantages qu’elle procure.
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation introduit par André Malraux en 1962, le but étant de préserver le patrimoine historique français en favorisant la restauration d’immeubles anciens. L’investissement en loi Malraux est destiné aux personnes fiscalement installées en France, et particulièrement à celles qui ont une fiscalité conséquente. Sont concernés par le dispositif malraux tous travaux de rénovation des immeubles d’habitation, destinés à la location et situés dans des Sites Patrimoniaux Remarquables. Les dispositions du Malraux accordent une réduction d’impôts de 22% ou 30% des dépenses sur les travaux, selon l’emplacement de l’immeuble. Toutefois, les dépenses engagées ne doivent pas excéder 400 000 euros échelonnées sur 4 ans incluant l’année d’obtention du permis de construire et les 3 années qui la suivent. Si les dépenses ne dépassent pas le seuil de 400 000 euros, l’investisseur peut imputer les travaux sur 4 ans. Dans le cas contraire, il doit prévoir un report de 3 années supplémentaires de travaux de rénovation pour profiter de la totalité de la réduction d’impôt.
Les conditions à respecter
Pour jouir de tous les avantages de la loi Malraux, il convient aux investisseurs de respecter certaines conditions. Déjà, l’immeuble doit être sis dans un site patrimonial remarquable avec un PSVM ou un plan de valorisation de l’architecture, sinon un immeuble dont la restauration a été déclarée d’utilité publique. Est également éligible à la réduction d’impôt, un immeuble situé dans un QAD ou dans un quartier inclus dans le NPNRU. Une autorisation spéciale auprès du Préfet est requise avant le démarrage des travaux. L’immeuble à restaurer doit être mis en location nue, pour usage d’habitation et à titre de résidence principale, pendant au moins 9ans. Ceci doit être fait 12 mois après la fin des travaux. Le locataire ne doit pas être un membre de la famille du propriétaire. Par ailleurs, les travaux doivent être approuvés et contrôlés par un Architecte des Bâtiments de France. Les travaux concernent tout ce qui est démolition, réparation, entretien, amélioration, restauration de toitures ou des murs extérieurs…Ces travaux doivent être réalisés 3 ans après la délivrance du permis de construire. La restauration doit toucher l’immeuble tout entier et non une partie seulement. Le montant des dépenses est plafonné à 400 000 euros, pouvant être étalé sur 4 ans.
Les avantages Malraux
Le dispositif Malraux est réputé pour sa défiscalisation considérable. Non seulement il n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales, mais l’investisseur peut en outre bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 120 000 euros. De plus, il peut répartir cet avantage sur 4 ans. Par ailleurs, investir avec la loi Malraux permet au propriétaire d’apporter sa participation à la conservation du patrimoine architectural français. C’est donc un investissement à forte valeur et ayant une qualité patrimoniale et architecturale reconnue. Le propriétaire peut profiter de l’attrait d’un immobilier ancien combiné avec des touches neuves. Il va également sans dire que la rénovation permet d’augmenter la valeur de l’immeuble qui va s’avérer intéressante pour la revente. En plus de cela, l’emplacement se trouve en centre-ville, classé de premier ordre. Par ailleurs, grâce aux loyers, de surcroît non plafonnés, l’investisseur a droit à un complément de revenus.